Identification du Vendeur
Nom de l’entreprise : ETABLISSEMENTS ALLEMAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 23/25 boulevard Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge, France
Numéro de SIRET : 42307388100017
Téléphone : +33 (0)1 69 05 29 65
Email : allemand.2@wanadoo.fr
Site web : www.jm-allemand.fr
Produits et Services
Nous proposons une large gamme de produits d’ameublement et décorations. Nous avons deux ateliers : un de rideaux sur mesure, ainsi qu’un atelier est consacré à la rénovation de sièges et fauteuils. Chaque produit est soigneusement sélectionné pour répondre aux attentes de nos clients.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA (20%). Les frais de livraison peuvent s’ajouter selon la zone de livraison et le montant de la commande.
Commande et Paiement
I. Passation de Commande
Pour passer une commande sur notre site, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Sélection des Produits : Parcourez notre catalogue et ajoutez les produits souhaités à votre panier.
- Validation du Panier : Une fois vos choix effectués, cliquez sur le panier pour vérifier votre sélection.
- Création de Compte : Vous pouvez créer un compte ou continuer en tant qu’invité.
- Informations de Livraison : Renseignez vos coordonnées et l’adresse de livraison.
- Choix du Mode de Paiement : Sélectionnez le mode de paiement de votre choix.
II. Modes de Paiement Acceptés
Nous acceptons plusieurs modes de paiement sécurisés :
- Carte bancaire : Visa, MasterCard
- Autres : chèques, espèces et virement
Tous les paiements sont traités via des systèmes sécurisés, garantissant la protection de vos informations de paiement.
III. Confirmation de Commande
Après validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant :
- Un récapitulatif de votre commande
- Le montant total à payer
- Les détails de livraison
IV. Facturation
Une facture sera automatiquement générée et envoyée par e-mail après l’expédition de votre commande. Elle inclura toutes les informations nécessaires (produits, prix, TVA, etc.).
V. Sécurisation des Transactions
Nous utilisons des technologies de cryptage pour protéger vos données personnelles et vos informations de paiement. Aucune donnée sensible n’est stockée sur nos serveurs.
Livraison et les Conditions d’exécution des prestations de service
I. Livraison des Produits
Zones de Livraison :
Nous livrons dans toute la France métropolitaine. Pour les livraisons vers les DOM-TOM ou à l’international, veuillez nous contacter pour un devis spécifique.
Délais de Livraison :
Les délais de livraison varient en fonction des produits commandés et de votre localisation. Vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition avec un numéro de suivi.
Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont calculés au forfait lors de la validation de votre commande, en fonction du poids, des dimensions des produits et de votre adresse de livraison. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les zones éloignées ou spécifiques. A partir du 3ème étage, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Réception de la Commande :
À la réception de votre commande, il est impératif de vérifier l’état des produits. En cas de dommages apparents, veuillez le signaler immédiatement au livreur et nous en informer dans les 48 heures suivant la réception, afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
II. Conditions d’Exécution des Prestations de Service
Types de Prestations :
Nous proposons des services personnalisés, incluant : Conseil en aménagement intérieur, Confection de rideaux sur mesure, Réfection de sièges, Installation de rideaux et autres éléments d’ameublement
Prise de Rendez-vous :
Pour bénéficier de nos services, veuillez prendre rendez-vous par téléphone ou par e-mail. Un devis gratuit sera établi, basé sur vos besoins spécifiques.
Délais d’Intervention :
Les délais d’intervention pour nos prestations de service sont précisés lors de l’établissement du devis. Nous nous engageons à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou d’imprévu.
Conditions de Paiement :
Pour les prestations de service, un acompte de 30 % du montant total peut être demandé lors de la validation du devis. Le solde sera dû à la fin de la prestation.
Modalités et Conditions de Règlement
Conditions de Règlement
Pour les Commandes de Produits :
Le paiement intégral est requis au moment de la validation de la commande. Les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement.
Pour les Prestations de Service :
Un acompte de 30 % est demandé lors de la validation du devis. Le solde est dû à la fin de la prestation.
Retard de Paiement
Retards et Pénalités :
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées. Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, des intérêts de retard seront calculés sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts seront dus à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral.
Indemnité de Recouvrement :
En cas de non-paiement, une indemnité forfaitaire de 90 € pour frais de recouvrement sera appliquée, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Mise en Demeure :
Nous nous réservons le droit de suspendre les services ou les livraisons jusqu’à régularisation du paiement en cas de retard. Une mise en demeure pourra être envoyée avant toute action légale pour le recouvrement de la créance.
Garantie
La garantie légale de conformité de 2 ans s’applique sur tous nos produits. Cependant sur certains produits une garantie commerciale peut venir prolongée cette dernière. La garantie commerciale est propre à chaque marque et fabricant. Pour tout renseignement sur celle-ci nous contacter.
Droit de Rétractation
(applicable pour les commandes en ligne sur notre site web)
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par un moyen explicite (courrier postal ou email).
Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf accord contraire de votre part.
Conditions de retour :
Vous devez retourner le produit dans un état neuf et dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de votre demande de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
Responsabilité du Vendeur
ETABLISSEMENTS ALLEMAND s’engage à fournir des produits conformes aux spécifications indiquées sur notre site et à respecter les normes de qualité en vigueur. Nous sommes responsables de :
Conformité des produits : Les produits vendus doivent être conformes aux descriptions, caractéristiques et spécifications fournies lors de la commande.
Garanties légales : Nous offrons les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut, le consommateur peut demander la réparation, si cela est impossible, le remboursement.
SAV : Nous assurons un service après-vente pour répondre aux réclamations concernant nos produits et leur conformité.
Responsabilité du Consommateur
Le consommateur a également des responsabilités, notamment :
Vérification des produits : À la réception des produits, le consommateur doit vérifier leur état et leur conformité. En cas de dommage apparent ou de non-conformité, il est tenu d’en informer le vendeur dans les plus brefs délais.
Utilisation conforme : Le consommateur doit utiliser les produits selon les instructions fournies et respecter les conditions d’entretien. Une utilisation inappropriée ou négligente des produits peut entraîner la perte de garantie.
Droit de rétractation : Le consommateur doit respecter les modalités d’exercice de son droit de rétractation, notamment en retournant les produits dans leur état d’origine et dans les délais impartis.
Service Après-Vente (SAV)
Notre service après-vente est à votre disposition pour toute question ou réclamation. Vous pouvez nous contacter par email ou téléphone.
Protection des Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Règlement des Litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez saisir un médiateur ou le tribunal compétent selon la législation française.
Législation Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.